L'échec du bouclier fiscal

L’origine du concept

Le gouvernement avait annoncé la création du bouclier fiscal, afin d’empêcher les contribuables fortunés de payer plus de 50% de leurs revenus au fisc. Cette mesure a fait scandale mais ses opposants  oublient de mentionner que plus de 50% des contribuables français ne paient pas d’impôt. Cependant, ce qui est présenté comme un cadeau fiscal afin d’abaisser la fiscalité consolidée (Prélèvements obligatoires + impôts, alourdis par des prélèvements sociaux au taux de 11%) est une supercherie, la première dans la lignée de la suppression du secret bancaire et des paradis fiscaux, annoncés à grand renforts de médias au G20 de Londres en Avril 2009.

Le véritable but du bouclier fiscal

Bien entendu le but n’est pas de soulager le contribuable qui doit payer aux impôts jusqu’à 80% de ses revenus annuels. Cette pression constante provoque l’exode des contribuables fortunés vers des cieux plus cléments : Belgique, Luxembourg, Suisse et Grande-Bretagne. Les frontières étant ouvertes, cela est d’autant plus facile. Et c’est le vrai but du bouclier fiscal, un coup de poker afin de tenter d'enrayer cette fuite des personnes fortunées et de leur patrimoine. Le pari était audacieux: abaisser la fiscalité de manière significative afin de conserver ces fortunes en France, évitant ainsi un manque à gagner en forte progression.

Des dégâts collatéraux

Le gouvernement, sans changer de stratégie, annonce en contrepartie une tolérance zéro vis-à-vis des fraudeurs nationaux et expatriés qui ne déclarent pas leurs revenus. Et d'annoncer dans la foulée disposer d'une liste de 3.000 noms de fraudeurs détenant des actifs à l'étranger. On saura par la suite que ces noms résultent d'un détournement d'informations bancaires par un français dans une banque de Genève. Une date limite, fin 2009, est fixée par Bercy pour les repentis, avant un contrôle fiscal hypothétique. Les résultats sont décevants et une période de grâce mise en place début 2010.

Les résultats de l’échec du bouclier fiscal

Le fiasco du bouclier fiscal est double : une baisse des recettes fiscales pour les contribuables résidents, car les fortunes se délocalisent et une hausse du manque à gagner par délocalisation. La fuite des contribuables vers des cieux plus cléments s'est accélérée, bénéficiant d'un taux de croissance de 300% pour la Suisse : des départs de fortunes qui quittent la France, ou qui sont déjà à l'étranger, mais surtout des hauts revenus qui ne consomment plus sur place. Ceci confirme l'échec de l'harmonisation fiscale européenne, dont la Directive Epargne 2004 reste le symbole le plus criant: ce document, résultat d'un compromis, expose plus d'exemption que de devoirs. En outre, elle a servi de référence pour les banques et les fonds de placements européens afin d'en limiter les effets. Au final, l'échec du bouclier fiscal n'est qu'une retombée tardive de cet échec européen.